Titre :PLF 2026 : Pourquoi l’article 23 a été supprimé et ce que cela change pour le CBD ?

Le Projet de Loi de Finances 2026 structure les choix budgétaires de l’État pour l’année à venir. Chaque édition du PLF influence la fiscalité, les règles économiques et l’équilibre de nombreux secteurs. Cette année, une disposition en particulier a concentré l’attention : l’article 23.

Pourquoi cet article fait débat ?  

Cet article a rapidement suscité des réactions fortes dans plusieurs filières liées aux produits de consommation réglementés, dont le CBD et la vape. En cause : une volonté de regrouper sous un même cadre tous les produits destinés à être inhalés ou fumés, avec à la clé de nouvelles taxes et des règles administratives plus strictes.

Pour les professionnels, cela aurait modifié les conditions de vente. Pour vous, consommateurs, cela aurait influencé les prix, les canaux d’achat et l’accès aux produits.

La suppression de l’article intervenue au cours de l’examen du PLF 2026 a donc marqué un tournant majeur !

Origine de l’article 23 

Lorsque le gouvernement a présenté le Projet de Loi de Finances 2026, l’article 23 figurait déjà dans le texte initial. Il est arrivé tôt, avant les débats publics les plus visibles. À ce stade, peu de communication accompagnait cette disposition, alors même qu’elle touchait directement des secteurs bien identifiés par les consommateurs.

L’article s’insérait dans une partie du budget consacrée aux recettes fiscales nouvelles. L’exécutif cherchait des leviers rapides pour renforcer les entrées financières de l’État. Le choix s’est porté sur des produits déjà encadrés, accessibles au grand public et faciles à classer selon leur mode de consommation.

Pour le CBD, c’est d’abord passé presque inaperçu. Pourtant, dès la lecture détaillée, les professionnels ont compris qu’un changement de méthode se profilait. Le texte ne parlait plus de molécules ou de taux légaux. Il s’intéressait à la manière dont vous consommez ces produits.

Les intentions mises en avant suivaient une logique administrative. D’abord, les pouvoirs publics cherchaient à regrouper plusieurs produits sous une même catégorie budgétaire. Le critère retenu reposait sur l’inhalation. Fleurs CBD, résines CBD, produits de vape CBD : tout ce qui se consomme par combustion ou vaporisation entrait dans le même périmètre. En d’autres termes : plus de différence entre le CBD et le tabac nicotiné, alors que les effets et les usages sont extrêmement opposés.

Ensuite, l’objectif fiscal est apparu rapidement. L’article 23 prévoyait l’instauration de taxes inspirées des accises existantes. Ces taxes s’appuyaient sur des volumes, des millilitres ou des unités de vente. Pour vous, cela se serait traduit par une hausse mécanique des prix. Pour les entreprises, cela aurait modifié l’équilibre économique de chaque produit mis sur le marché.

Enfin, le texte évoquait un durcissement administratif. Les autorités envisageaient un système d’agrément pour les points de vente physiques et une remise en question de la vente en ligne. Concrètement, cela aurait limité les possibilités d’achat, surtout pour les consommateurs habitués aux boutiques spécialisées sur Internet.

L’arrivée de l’article 23 s’est produite dans un climat politique tendu. Le budget 2026 a déclenché des débats dès sa présentation. Les discussions portaient sur la pression fiscale, la compétitivité des entreprises françaises et le pouvoir d’achat.

Le texte a connu un rejet initial, puis a entamé une navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Chaque étape a donné lieu à des amendements, des ajustements et des arbitrages. Plusieurs secteurs exprimaient leur inquiétude face à des mesures perçues comme rapides et peu adaptées aux réalités du terrain.

Dans ce cadre, l’article 23 est devenu un symbole. Il illustre une méthode budgétaire axée sur la rentabilité immédiate, au détriment de la spécificité de certaines filières. Les acteurs du CBD considèrent que cette approche ignore la différence entre une molécule bien-être issue du chanvre légal et les produits soumis à des logiques sanitaires très différentes.

Toutes ces tensions expliquent la suite des événements et la mobilisation qui s’est organisée très vite autour de cette disposition.

Réactions des acteurs et mobilisation 

Dès que le contenu de l’article 23 a circulé, la filière du CBD a réagi rapidement. Les associations professionnelles ont pris la parole pour alerter sur les conséquences concrètes du texte. Leur discours s’est appuyé sur des éléments précis : hausse attendue des prix, fragilisation des entreprises françaises, remise en cause de modèles économiques déjà encadrés.

Des organisations comme l’Union des Professionnels du CBD et l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes ont diffusé des analyses détaillées. Elles ont alerté sur les conséquences concrètes de l’article 23 pour l’ensemble de la filière, de la production à la distribution, en passant par les points de vente spécialisés.

Les agriculteurs ont également fait entendre leur voix en rappelant les investissements réalisés sur des cultures légales, tracées et conformes au droit européen.

Du côté des boutiques, le discours s’est concentré sur la relation avec les consommateurs. Les professionnels ont insisté sur un point central : le texte ne se limitait pas à une question fiscale. Il touchait directement l’accès aux produits, la diversité de l’offre et la viabilité des commerces de proximité comme des sites de vente en ligne.

Très vite, la réaction s’est traduite par des actions visibles. Des pétitions ont circulé afin de mesurer le soutien du public et d’interpeller les responsables. Des campagnes de communication ont vu le jour avec un effort particulier porté sur la pédagogie. L’objectif consistait à expliquer simplement les effets réels de l’article 23, loin des formulations techniques du texte budgétaire.

Parallèlement, des échanges directs ont eu lieu avec des parlementaires. Des dossiers ont été transmis, des rendez-vous organisés, des arguments exposés de manière structurée. La filière a insisté sur un point important : le CBD s’adresse à des consommateurs qui recherchent un usage bien-être, alors que le tabac et la nicotine concernent des pratiques addictives. Assimiler ces produits reviendrait à ignorer leurs différences fondamentales.

Internet a aussi occupé une place centrale dans cette mobilisation. Les réseaux sociaux ont servi de relais d’information rapide. Les communautés en ligne ont partagé analyses, décryptages et prises de position. La circulation de l’information a permis à de nombreux consommateurs de comprendre les enjeux et de soutenir publiquement la filière.

Le secteur de la vape a également exprimé des préoccupations proches et a rejoint le mouvement, ce qui a renforcé la portée du message adressé aux pouvoirs publics.

En unissant leurs voix, tous les acteurs ont mis en avant un problème commun : cette décision budgétaire n’a pas pris en compte les réalités économiques ni les différences entre les produits.

La suppression de l’article 23 

Le gouvernement a acté la suppression de l’article 23 et l’a intégré dans la version actualisée du PLF 2026. Cette annonce a mis fin à une période d’incertitude.

Pour la filière du CBD, la suppression de l’article 23 a un effet immédiat. Le cadre réglementaire reste finalement inchangé. Les circuits de vente peuvent fonctionner comme avant. Les entreprises du secteur peuvent poursuivre leur activité et prendre des décisions à court terme.

Pour vous, les consommateurs, les conditions d’achat restent les mêmes. Les boutiques spécialisées (en ligne et en physique) proposeront toujours les mêmes types de produit. Les prix ne vont pas augmenter, car aucune nouvelle fiscalité ne s’applique.

Cette décision a montré que les alertes émises par les professionnels et relayées par les consommateurs peuvent peser dans le débat. Elle n’a pas clos les discussions autour du CBD, mais elle a stoppé une réforme jugée trop brutale à ce moment précis.

L’épisode de l’article 23 a laissé une trace. En quelques semaines, un simple article budgétaire a montré à quel point le cadre du CBD est fragile.

La suppression de cet article a apporté un soulagement immédiat. Vous conservez vos habitudes d’achat. Les professionnels poursuivent leur activité dans un cadre connu.

Cette décision a aussi montré autre chose : la parole collective compte. Lorsque les arguments reposent sur le terrain, sur l’économie réelle et sur les usages des consommateurs, ils finissent par remonter jusqu’aux bancs du Parlement.

Chez Origine CBD, nous restons à vos côtés pour vous accompagner, vous offrir des produits de qualité et vous conseiller. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions !